ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de REININGUE. Assemblée : Non défini Date : 30/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT, avec extension sur ASPACH-LE BAS et SCHWEIGHOUSE-THANN. Assemblée : Non défini Date : 30/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier. Assemblée : Non défini Date : 30/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraitées et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.). Assemblée : Non défini Date : 29/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
modifiant l'arrêté ARS n°2011/986-CG-n°2011-00394 du 29.09.2011 portant autorisation d'extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM de 141 à 145 places par extension de la capacité d'accueil de jour de 2 à 6 places. Assemblée : Non défini Date : 28/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension de 10 à 12 places de l'accueil de jour de ZILLISHEIM géré par l'association de soins et d'aides MULHOUSE et environs (ASAME). Assemblée : Non défini Date : 28/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglement de la salle de lecture des Archives Départementales du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création du foyer Saint-Jean à MULHOUSE géré par la Fondation Saint-Jean à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création du foyer "René Cayet" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création du foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT. Assemblée : Non défini Date : 12/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création de l'établissement éducatif et pédagogique "Centre de la Ferme" à RIEDISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 12/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 08/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 08/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 6.12.2011 du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan. Assemblée : Non défini Date : 06/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'une pouponnière à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 22/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de deux micro-crèches "Les P'tits Castors", sis au 5 rue des Castors à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension du service d'accueil familial annexé à la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM de 12 à 16 places. Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n° 98-00058 du 19.02.1998 portant autorisation de création d'un centre maternel de 24 places dont 12 places pour les mères majeures et 12 places pour les enfants âgés de 0 à 3 ans à la Pouponnière de LOGELBACH. Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création de la maison d'enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la Foncation Saint-Jean à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension non importante de 4 places de la maison d'enfants à caractère social (MECS) "Le Bercail" à GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension de l'internat de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM de 30 à 34 places. Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'une maison d'enfants à caractère social à RIMBACH. Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 02/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 02/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 02/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création par l'association de parents et amis de personnes handicapées mentales (APEI) de HIRSINGUE d'une équipe soignante mobile sise à HIRSINGUE permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées hébergées en Assemblée : Non défini Date : 31/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création par l'association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation (ARSEA) d'un service d'accompagnement médico-social pour personnes handicapées de 23 places à WINTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 31/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transfert d''autorisation au profit de "l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne" (APSM) en matière de prévention spécialisée. Assemblée : Non défini Date : 26/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant classement des projets recevables aux appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de la Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin lancés en 2011. Assemblée : Non défini Date : 20/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
abrogeant l'arrêté n° 2011-003-SEA ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune d'ETEIMBES. Assemblée : Non défini Date : 19/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer Saint Jean à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 17/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 30/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM de 141 à 145 places par extension de la capacité d'accueil de jour de 2 à 6 places. Assemblée : Non défini Date : 29/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre des mesures conservatoires dans la commune de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 27/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n°2009-033-8 DDASS/n°2009-00046-DSOL du 26.01.2009 relatif à la capacité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital local de RIBEAUVILLE et autorisant celle-ci à hauteur de 119 lits. Assemblée : Non défini Date : 25/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
modifiant les modalités financières d'intervention des aides de l'ANAH fixées au programme d'action 2011. Assemblée : Non défini Date : 16/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension de 6 places de centre maternel pour femmes mineures et majeures enceintes avec ou sans enfants géré par l'Association "L'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fermeture pour cessation d'activités de la maison de retraite "Saine Anne" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 08/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Sylvie WALTER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Dominique STUDLER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Philippe MILLITHALER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Florence HIRTZLIN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Lionel VIUTTI agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Bernard KOOS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Francis GUERNIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Julien AUBEPART agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Lionel ANTOINE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Martin DELACOTE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Christophe GERHART agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Johann HUBERT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Henry SCHNEPF agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Jean-Marc GRIENENBERGER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Fabien BLANGENWITSCH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Daniel MUNCH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Jean-Marc KUHLMANN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Michel CHEVRIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Agnès KLAKOSZ agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de José ANDREO agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Frédéric MARTIN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Marie-Claude FONTAINE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Jean-Claude Maurice WEISS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Patrick ECKER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de François MULLER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Serge GRAFF agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Eric CAVANNA agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Christophe ODERMATT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Michel LAMBOLEZ agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Jean-Claude WEISS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Hugues SAINT DIZIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Didier LIBERT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Gérard SUTTER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Patrick ROTH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Dino SIMONUTTI agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Alain GONON agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Francis POIROT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant commissionnement de Patrick BLONDEL agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation. Assemblée : Non défini Date : 06/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 05/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer René Cayet à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension de 35 à 43 places de la capacité du centre maternel géré par l'Association "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 30/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT. Assemblée : Non défini Date : 26/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'EEP "La Ferme" à RIEDISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 26/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer Saint-Jean de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 26/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption. Assemblée : Non défini Date : 17/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres à voix consultative de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjoints "ARS Alsace/Conseil Général du Haut-Rhin" amenée à examiner les dossiers déposés dans le cadre des appels à projets conjoints pour la Assemblée : Non défini Date : 25/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de la mesure 2011 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 19/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transfert d'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées géré par l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique (AAPAHBP) vers l'association pour le maintien et l'acc Assemblée : Non défini Date : 18/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de SOPPE-LE-HAUT. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification du périmètre d'intervention du service prestataire d'aide à domicile géré par l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 06/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'habilitation au titre de l'aide sociale départementale à la résidence pour personnes âgées "Home Saint-Gilles" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 06/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "ARS Alsace/Conseil Général du Haut-Rhin". Assemblée : Non défini Date : 29/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté 2011-00135-DESI du 23.02.2011 portant autorisation de rapprochement del'association familiale à domicile (AFAD) et de l'association d'aide et d'intervention à domicile (AID), sises à MULHOUSE, au sein d'une association ... Assemblée : Non défini Date : 06/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune d'ETEIMBES. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la composition nominative de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BALLERSDORF. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.) Assemblée : Non défini Date : 16/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 11 mai 2011 dans les locaux du PAIR à SELESTAT. Assemblée : Non défini Date : 11/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 06/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE de 20 à 21 places dont 1 place d'hébergement temporaire. Assemblée : Non défini Date : 26/04/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'activité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) géré par l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Assemblée : Non défini Date : 07/04/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Assemblée : Non défini Date : 02/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME). Assemblée : Non défini Date : 02/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME). Assemblée : Non défini Date : 02/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2011 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association de Soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME). Assemblée : Non défini Date : 02/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
décision fixant le programme d'actions ANAH pour 2011. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de rapprochement de l'association familiale à domicile (AFAD) et de l'association d'aide et d'intervention à domicile (AID), sises à MULHOUSE, au sein d'une association nouvellement créée "A DOM'AIDE 68". Assemblée : Non défini Date : 23/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service d'accueil éducatif en milieu ouvert (AEMO) de 20 mesures dont 4 places d'accueil périodique ou exceptionnel géré par l'association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (ARSEA) à MU Assemblée : Non défini Date : 21/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin